1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives au site www.mon-lunetier.com :
- Propriétaire : SARL CHAUSSET Opticiens, Capital social de 10 000 €, Numéro de TVA : FR12810368555, 59 cours Gambetta, 69003 Lyon.
- Responsable publication : Jérémi Chausset – jeremi@mon-lunetier.com.
- Webmaster : ora-studio.fr – contact@ora-studio.fr / ppeb.dev
- Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.mon-lunetier.com implique l’acceptation des conditions suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique, signalée préalablement si possible. Les informations fournies sont indicatives et susceptibles d’évoluer. CHAUSSET Opticiens ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou omissions.
3. Description des services
Le site www.mon-lunetier.com présente les activités de CHAUSSET Opticiens, permet la prise de rendez-vous en ligne et l’envoi de communications par email (confirmation de rendez-vous, informations commerciales). Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de CHAUSSET Opticiens est interdite et constitue une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679), CHAUSSET Opticiens, responsable du traitement, collecte des données personnelles pour :
- Gérer les prises de rendez-vous en ligne (nom, email, téléphone).
- Envoyer des communications (confirmations, informations commerciales).
- Améliorer la navigation et analyser l’utilisation du site.
Les données ne sont pas commercialisées et sont hébergées dans l’Union européenne. Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 21 RGPD).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : CHAUSSET Opticiens, 59 cours Gambetta, 69003 Lyon, ou par email à jeremi@mon-lunetier.com, avec une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.
6. Cookies
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7. Limitations de responsabilité
CHAUSSET Opticiens ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou d’utilisation d’un matériel inadapté. Les espaces interactifs (formulaire de contact, rendez-vous) sont modérés, et tout contenu illégal peut entraîner la responsabilité de l’utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Lyon sont exclusivement compétents, sauf disposition légale contraire.